Conditions générales de vente
Version en vigueur au 17 août 2026. Les présentes conditions s'appliquent aux services proposés sous la marque Le Bosco par Spin Capital Partners, SASU au capital de 100,00 €, RCS Lille Métropole 938 505 252, siège social : 2 boulevard Jean-Baptiste Lebas, 59000 Lille (« le Prestataire »), à ses clients professionnels (« le Client »). Les services s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
1. Services
Deux prestations, décrites sur le site :
- Le Scan : analyse de conformité d'une à trois factures transmises par le Client, restituée sous 48 heures ouvrées ;
- La maîtrise du poste clients : contrôle de la facturation du Client, création des gabarits de relance à son ton, installation du calendrier de relance J+3, définition des règles d'escalade et formation de la personne qui relance, environ deux semaines. Le Client déroule ensuite lui-même la cadence : chaque relance est validée et envoyée par lui, depuis ses outils.
2. Nature du service
Le Prestataire n'émet aucune relance à la place du Client : il remet la facturation et le dispositif de relance du Client en état de marche (contrôle, gabarits, calendrier, règles, formation). Les relances sont validées et envoyées par le Client, depuis ses propres outils et en son nom. Le Prestataire n'encaisse jamais de fonds pour le compte du Client ni de ses débiteurs : les règlements sont adressés directement au Client. Le Prestataire n'intervient qu'au stade amiable et à titre d'appui méthodologique ; toute suite contentieuse relève de la décision du Client, le Prestataire pouvant l'aider à constituer le dossier destiné à un commissaire de justice. Le Prestataire ne délivre aucune consultation juridique : la mise en ordre des conditions de règlement s'effectue par application des règles en vigueur et de modèles types ; toute situation particulière (clause contestée, litige, négociation contractuelle) est orientée vers un professionnel du droit ou un commissaire de justice.
3. Prix et facturation
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, exprimés hors taxes. La maîtrise du poste clients est facturée à la signature et payable à réception. Obligation de moyens : le Prestataire s'engage sur la livraison de la prestation convenue, non sur le paiement effectif des factures par les débiteurs du Client.
4. Durée et résiliation
La maîtrise du poste clients est une prestation ponctuelle, livrée en environ deux semaines. Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite ; les travaux déjà réalisés restent dus.
5. Réversibilité
Les historiques de relance et données du Client lui appartiennent. Un export complet lui est remis à tout moment sur demande, et de plein droit à la fin du contrat.
6. Obligations du Client
Le Client garantit l'exactitude des données transmises (factures, montants, coordonnées de ses clients) et la réalité des créances relancées. Il désigne un interlocuteur pour le traitement des cas remontés.
7. Données personnelles
Le traitement des données des clients du Client est réalisé en qualité de sous-traitant, conformément à l'accord de traitement des données annexé au contrat (voir la politique de confidentialité).
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'insolvabilité, du refus de payer ou du comportement des débiteurs du Client.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lille Métropole, après tentative de résolution amiable.
[Document de travail : à faire relire par un conseil avant opposabilité contractuelle.]